La détaxe est un dispositif qui permet aux entreprises et aux particuliers de bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la TVA sur certains biens et services achetés à l’étranger ou dans les régions de Corse, des DOM et de Monaco. Pour bénéficier de la détaxe, il faut d’abord remplir certaines conditions. Les entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés et être en mesure de justifier de l’utilisation des biens ou services achetés dans le cadre de leur activité professionnelle. Les particuliers doivent être des résidents fiscaux français et être en mesure de justifier de l’achat et de l’importation des biens achetés.
Quels acheteurs sont concernés ?
La détaxe est un dispositif qui s’applique aux entreprises et aux particuliers qui achètent des biens ou des services dans les régions de Corse, des DOM et de Monaco, ou à l’étranger dans l’Union européenne. Pour bénéficier de la détaxe, il faut remplir certaines conditions. Les entreprises doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés et être en mesure de justifier de l’utilisation des biens ou services achetés dans le cadre de leur activité professionnelle. Les particuliers doivent être des résidents fiscaux français et être en mesure de justifier de l’achat et de l’importation des biens achetés.
Pour quels produits et quel montant ?
La détaxe ne s’applique pas à tous les produits et services achetés dans les régions de Corse, des DOM et de Monaco, ou à l’étranger dans l’Union européenne. Seuls certains biens et services éligibles peuvent bénéficier de la détaxe. Par exemple, les biens importés dans les DOM peuvent bénéficier d’une détaxe si leur valeur unitaire est supérieure à 600 EUR et si la quantité totale importée est supérieure à 170 EUR. Les biens importés en Corse peuvent bénéficier d’une détaxe si leur valeur unitaire est supérieure à 200 EUR et si la quantité totale importée est supérieure à 90 EUR. Les services achetés dans les DOM ou en Corse peuvent bénéficier d’une détaxe si leur valeur est supérieure à 25 EUR.
Quelle est la procédure à suivre ?
Lors de l’achat
Pour bénéficier de la détaxe lors de l’achat de biens ou de services dans les régions de Corse, des DOM et de Monaco, ou à l’étranger dans l’Union européenne, il faut suivre certaines étapes. Tout d’abord, il faut s’assurer que les biens ou services achetés sont éligibles à la détaxe en vérifiant leur valeur unitaire et leur quantité totale importée. Ensuite, il faut demander au vendeur un document appelé “bulletin de détaxe” ou “bon de détaxe”, qui permet de justifier de l’achat et de l’importation des biens ou services. Ce document doit être rempli en entier et signé par le vendeur et l’acheteur. Il doit également comporter le cachet de l’entreprise vendeuse. Enfin, il faut remettre ce document, accompagné des factures d’achat et de tout autre justificatif nécessaire, à l’administration fiscale compétente pour obtenir le remboursement de la TVA. La procédure peut varier selon les régions et il est recommandé de se rapprocher de l’administration fiscale pour obtenir plus d’informations.
Lors du départ
Pour bénéficier de la détaxe lors du départ d’un pays de l’Union européenne, il faut suivre certaines étapes. Tout d’abord, il faut s’assurer que les biens achetés sont éligibles à la détaxe en vérifiant leur valeur unitaire et leur quantité totale importée. Ensuite, il faut demander au vendeur un document appelé “bulletin de détaxe” ou “bon de détaxe”, qui permet de justifier de l’achat et de l’importation des biens ou services. Ce document doit être rempli en entier et signé par le vendeur et l’acheteur. Il doit également comporter le cachet de l’entreprise vendeuse. Enfin, il faut présenter ce document, accompagné des factures d’achat et de tout autre justificatif nécessaire, aux douanes lors du passage de la frontière pour obtenir le remboursement de la TVA. La procédure peut varier selon les pays et il est recommandé de se rapprocher des douanes pour obtenir plus d’informations.
Pour bénéficier de la détaxe lors d’un achat, il faut que l’achat soit effectué auprès d’un vendeur enregistré en tant qu’entreprise assujettie à la TVA. Vous devrez également remplir un formulaire de demande de détaxe et le présenter au vendeur au moment de l’achat. Le vendeur vous remettra ensuite une facture détaillant le montant de la TVA à rembourser. Vous devrez ensuite envoyer ce formulaire et la facture à l’administration fiscale compétente pour obtenir le remboursement de la TVA. Il est important de noter que seuls les achats destinés à être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle peuvent bénéficier de la détaxe.